Au nom de l’égalité des droits

Que ne peut-on entendre au nom de l’égalité des droits ?

L’homme et la femme sont-ils aujourd’hui égaux en droits !

Les différences physiologiques entre les 2 sexes induisent de fait des inégalités en droit relatives à la procréation et à l’accouchement.

L’homme ne peut accoucher et les droits qui en sont liés lui sont totalement absents et à juste raison.

La femme ne peut seule procréer et la paternité qui en est liée lui est totalement absente et à juste raison.

En 1994 les premières lois de bioéthiques sont votées en France. Elles définissent l’assistance médicale à la procréation : « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que de toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ». Elles réservent ces pratiques aux couples homme/femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune.

En 2004 les lois de bioéthique sont révisées, maintenant les principes fixés en 1994 et prévoyant la création de l’Agence de la biomédecine. Cet organisme public placé sous la tutelle du ministère de la Santé rassemble, pour la première fois sous une même autorité, les activités d’assistance médicale à la procréation, de diagnostics prénatal et génétique.

Quoi que peuvent dire certains juristes en séparant le droit au mariage et celui à la PMA (seulement réservée aux seuls couples Homme/Femme), le mariage, dans le droit français aujourd’hui, induit de fait pour tous les couples d’accéder à la procréation médicalement assistée et dans certains pays à la gestation pour autrui, dans des cas très précis.

Même si un peu partout dans le monde l’accès à ces espoirs nouveaux n’est possible qu’avec des droits différents, l’égalité devant les droits de l’enfant l’est partout sur la capacité à l’adoption et à son éducation. Ces droits sont inaliénables et il appartient à chacun quel que soit son sexe et quel que soit sa vie maritale. Mais l’accès à cette parentalité n’a pas été possible en France dans le cadre d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) depuis 1999. Pourquoi avoir fait à cette époque cette différenciation si ce n’est que privilégier seulement le mariage pour être parents d’enfants. C’est peut-être là que se pose véritablement le problème.

Le droit à l’amour est bien entendu un droit inaliénable et il appartient à tout un chacun quel que soit son sexe. Mais peut-on séparer le droit du mariage des droits liés à la procréation et à l’accouchement ?

Dans le cadre d’un mariage pour tous, pourquoi alors lier la PMA au mariage ?

Les lois de 1994 et 2004 sont en réalité éthiquement parfaites et elles n’ont pas à priori être changées.

Dans le cadre d’un mariage entre 2 hommes ou entre 2 femmes, le désir d’enfant pourrait apparaitre légitime dans cette efficience de l’aboutissement d’un amour total mais on est alors dans cette conceptualité située en dehors de toute considération naturelle et humaine.

Dans ce cadre, il ne parait pas très légitime de modifier ces lois pour permettre une gestation pour autrui voire une procréation pour autrui puisqu’elle n’intervient pas dans le cadre d’une infertilité d’une des 2 personnes du couple formé. Ou alors faudrait-il considérer qu’un des hommes ou qu’une des femmes dans le cadre d’un mariage pour tous ne pourrait apporter son concours étant physiologiquement inopérant à la procréation et à l’accouchement ? Faudrait-il considérer alors cette personne comme infertile ? Faudrait-il considérer ici une nouvelle pathologie ?

Alors que doit-on penser de cette égalité des droits pour un mariage pour tous !

Alors que doit-on penser de cette contradiction de ce qui pourrait paraître normal et qui n’est pas naturel ?

Le débat se ferme de lui-même face justement à cette contradiction si l’on veut considérer comme normal de se marier entre hommes et entre femmes et de considérer qu’il n’est pas naturel d’avoir, dans ce même cadre, des enfants par la procréation médicalement assistée ou par la gestation pour autrui. On ne peut donc mélanger ces 2 aspects de la vie d’un couple.

Mais cette contradiction n’est malheureusement pas intellectuellement acceptable par une partie de notre population et on peut se poser de graves questions sur cette dualité métapsychologique sur l’inadéquation entre sa physiologie et ses désirs.

Oui pour le mariage pour tous et Non pour la PMA et la GPA si la société est capable de graver dans le marbre cette différence de manière inaliénable.

Ou alors Non au mariage pour tous, ne pouvant considérer cette différenciation acceptable « ad vitam æternam » pour une partie de notre humanité.

Alain Maïo le 1/02/2013